Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
NOR : SANH0521181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANH0521181A/jo/article_2
Texte n°70