Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Version INITIALE

NOR : AGRF0402460A

Texte n°173

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 52 du 23 juillet 2004 à la convention collective de travail du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention à l'exclusion des termes : « voir annexe VI de la présente convention » figurant à l'article 52 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant, ainsi que de ladite annexe VI.