Article 2
Le directeur général de l'Office nationale interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2004 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne
NOR : AGRP0402439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/28/AGRP0402439A/jo/article_2
Texte n°57