Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques

Version INITIALE

NOR : SANP0422512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/SANP0422512A/jo/article_5

Texte n°48

Article 5


L'arrêté du 5 septembre 1996 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques est abrogé.