Article 6
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques
NOR : SANP0422512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/13/SANP0422512A/jo/article_6
Texte n°48