Décret du 15 juillet 2004 portant nomination d'un ambassadeur, observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington

Version INITIALE

NOR : MAEA0420259D

Texte n°84

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.