Annexe
A N N E X E
CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES SCRUTIN DU 16 NOVEMBRE 2004
Consultation des personnels du CNOUS et des CROUS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 231 du 03/10/2004 texte numéro 5
Arrêté du 22 septembre 2004 fixant les modalités de la consultation des personnels du CNOUS et des CROUS organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENF0402125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/22/MENF0402125A/jo/article_annexe1
Texte n°5