Article 1
Le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG0401631D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/30/AGRG0401631D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/30/2004-1037/jo/article_1
Texte n°24
Le décret n° 62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles est abrogé.
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