Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance

Version INITIALE

NOR : SOCF0411849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/9/SOCF0411849A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.