Article 2
L'annexe ci-jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe jointe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.
Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten-inert gas)
NOR : SOCF0411672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/13/SOCF0411672A/jo/article_2
Texte n°15