Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture
NOR : INTA0400530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/INTA0400530A/jo/article_2
Texte n°39