Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 10/07/2004 texte numéro 39
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0400530A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/INTA0400530A/jo/article_1
Texte n°39
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur des services de préfecture est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 159 du 10/07/2004 texte numéro 39
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