Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411452A

Texte n°94

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.