Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411452A

Texte n°94

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.