Arrêté du 13 septembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/13/DEFD0401011A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Armée de l'air) est modifié ainsi qu'il suit :
Au III (Direction centrale du commissariat de l'air), tableau :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le commissaire colonel Yves Reymondet, sous-direction administration générale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Emmanuel d'Haussy, sous-direction administration générale. » ;
A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le commissaire général Jacques Aubard, directeur), les deux alinéas sont ainsi rédigés :
« M. le commissaire général Jean Boulenc, directeur adjoint. »
« M. le commissaire colonel Jean-Louis Paquette, chef du bureau ressources humaines. ».