Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Version INITIALE

NOR : SANP0422893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/SANP0422893A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5150 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu les avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 18 décembre 2003 et du 19 février 2004 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Arrête :


  • A l'annexe III de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « amineptine ».


  • A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « peyotl ou peyote, ses principes actifs et leurs composés naturels et synthétiques autres que la mescaline » ainsi que : « 2-CI ».


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin

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