Décision n° 2004-220 du 8 juin 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour la période du 21 juin au 26 décembre 2004

Version INITIALE

NOR : CSAX0401220S

Texte n°128

Article 6


Les émissions d'expression directe peuvent être réalisées :
1. Soit par les sociétés de programme, sous réserve de leur accord ;
2. Soit par toute autre société choisie par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire s'engage à respecter les normes techniques définies et communiquées par chaque société nationale de programme.
Les enregistrements des émissions devront être remis aux sociétés nationales de programme concernées au moins soixante-douze heures avant la date prévue pour la diffusion de l'émission.