Arrêté du 5 août 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé »

Version INITIALE

NOR : MENE0401786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/5/MENE0401786A/jo/article_9

Texte n°11

Article 9


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
Les arrêtés du 19 juin 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé », option A : produits alimentaires, option B : produits d'équipement courant, et du 22 avril 2002 portant création d'une option C : services à la clientèle, au certificat d'aptitude professionnelle « employé de vente spécialisé » sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.