Arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Cap Fréhel (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/DEVN0430257A/jo/article_1

Texte n°68

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Cap Fréhel » (zone de protection spéciale FR 5310095) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune de Fréhel dans le département des Côtes-d'Armor.