Article 11
Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENX0400121D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/MENX0400121D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/2004-704/jo/article_11
Texte n°16
Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut.
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