Décision n° 2004-230 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APROCI-FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio

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NOR : CSAX0401230S

JORF n°147 du 26 juin 2004

Texte n°67

Décision n° 2004-230 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APROCI-FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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