Décision n° 2004-230 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APROCI-FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0401230S

Texte n°67

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 99-541 du 15 décembre 1999 susvisée à l'association APROCI-FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2005.