Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965

Version INITIALE

NOR : SOCT0411532D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/1/SOCT0411532D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/1/2004-924/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Au deuxième alinéa de l'article R. 231-38 du code du travail, après les mots : « des travaux mettant en contact avec des animaux dangereux », sont ajoutés les mots : « les opérations portant sur les échafaudages énumérées à l'article R. 233-13-31, l'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes visée à l'article R. 233-13-37 ».