Arrêté du 7 juin 2004 portant extension des avenants à un accord concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411218A

Texte n°116

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.