Arrêté du 7 juin 2004 portant extension des avenants à un accord concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Version INITIALE

NOR : SOCT0411218A

Texte n°116

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.