Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d'aéronefs

Version INITIALE

NOR : SOCF0411190A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/SOCF0411190A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Le titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d'aéronefs est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Prémonter « à blanc » sur bâti ou en l'air une structure d'aéronefs ;
2. Réaliser le montage final de structures d'aéronefs ;
3. Réparer, modifier une structure d'aéronef dans le cadre d'un « rétrofit ».
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.