Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d'aéronefs
NOR : SOCF0411190A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/SOCF0411190A/jo/article_4
Texte n°28