Décret du 26 juillet 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE

Version INITIALE

NOR : DEFN0400823D

Texte n°63

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.