Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 84-334 du 3 mai 1984 modifiant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 3 juin 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de SNPE ;
Vu le décret du 12 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de SNPE ;
Vu la proposition du conseil d'administration de SNPE ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 26 juillet 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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