Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 18/08/2004 texte numéro 11
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0401591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENP0401591A/jo/article_1
Texte n°11
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 18/08/2004 texte numéro 11
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