Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école

Version INITIALE

NOR : MENP0401591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENP0401591A/jo/article_2

Texte n°11