Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à ARPEVIE pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

Version INITIALE

NOR : AGRM0401536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401536A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.