Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à ARPEVIE pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

Version INITIALE

NOR : AGRM0401536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/2/AGRM0401536A/jo/article_2

JORF n°162 du 14 juillet 2004

Texte n°30

Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à ARPEVIE pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

Article 2

Les infractions seront constatées et réprimées conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 7 et alinéa 8, du décret du 9 janvier 1852 susvisé.

Arrêté du 2 juillet 2004 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués à ARPEVIE pour l'année 2004 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1

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