Arrêté du 9 juillet 2004 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant »

Version INITIALE

NOR : INTD0400566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/INTD0400566A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par les préfets respectivement compétents, si nécessaire. L'ensemble de l'épreuve sera soumise aux dispositions du code de la route.