Arrêté du 9 juillet 2004 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant »

Version INITIALE

NOR : INTD0400566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/9/INTD0400566A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de La France en courant prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.