Article 1
M. Nicolas Ferrand est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Nicolas Samsoen, appelé à d'autres fonctions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Nicolas Ferrand est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Nicolas Samsoen, appelé à d'autres fonctions.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.