Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination et cessationde fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • M. Nicolas Ferrand est nommé conseiller technique au cabinet du ministre, en remplacement de M. Nicolas Samsoen, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2004.


Gilles de Robien