Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé, les termes : « chefs de groupement » sont remplacés par les termes : « directeurs zonaux ».
Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité
NOR : INTC0400747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/INTC0400747A/jo/article_2
Texte n°8