Décret du 21 octobre 2004 portant fin de fonctions d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MAEA0420393D

Texte n°49

Article 1


Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de directeur des Amériques et des Caraïbes de M. Jean-Michel Gaussot, ministre plénipotentiaire hors classe.