Décret du 21 octobre 2004 portant fin de fonctions d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MAEA0420393D

Texte n°49

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.