Décret du 21 octobre 2004 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSA0400402D

Texte n°38

Article 1


M. Yves Bot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Jean-Louis Nadal, appelé à d'autres fonctions.