Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2004, Mme Mosser (Geneviève), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2005.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.