Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2004 fixant le montant de l'indemnité journalière de sujétion allouée aux personnels effectuant des missions de coopération internationale
NOR : PRMG0470627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/PRMG0470627A/jo/article_2
Texte n°18