Arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics

Version INITIALE

NOR : SOCF0411540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/SOCF0411540A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) géomètre topographe, option cabinet de géomètre, option entreprise de travaux publics, peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Mettre en oeuvre, assurer la maintenance et l'exploitation de système d'information géographique (SIG).
Elle est sanctionnée par le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3, deuxième alinéa, et à l'article 6, premier alinéa, du décret du 2 août 2002 susvisé.