Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 21 mars 1995 modifié réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche

Version INITIALE

NOR : EQUT0400943A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/EQUT0400943A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


L'annexe B intitulée « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe B : Fret ferroviaire » de l'arrêté du 21 mars 1995 modifié susvisé est annulée et remplacée par l'annexe B intitulée « Volume F. - Transport des matières dangereuses. - Annexe B : Matières dangereuses acceptées pour le transport à bord des trains ferroviaires » jointe au présent arrêté.