Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la composition de la commission consultative des arts martiaux

Version INITIALE

NOR : MJSK0470140A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/MJSK0470140A/jo/article_7

Texte n°38

Article 7


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.