Décision n° 2004-598 du 27 juillet 2004 portant abrogation de l'autorisation d'utilisation de ressources en fréquences à la société Infomobile

Version INITIALE

NOR : ARTL0400040S

Texte n°47

Article 1


Le canal 10, dont la fréquence centrale est égale à 169,650 MHz, n'est plus attribué à la société Infomobile, à sa demande.