Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'ajusteur(se) mouliste
NOR : SOCF0411186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/SOCF0411186A/jo/article_5
Texte n°34