Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'ajusteur(se) mouliste

Version INITIALE

NOR : SOCF0411186A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/SOCF0411186A/jo/article_6

Texte n°34

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.