Article 3
Le chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le paragraphe 4.3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR : EQUA0400984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/29/EQUA0400984A/jo/article_3
Texte n°26